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Titre Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS DÉCRETS RELATIFS À LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AU TITRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

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Article 1

JORF n°0229 du 3 octobre 2015

Article 4

Article 4

Au premier alinéa de l'annexe du décret du 29 novembre 2001 susvisé, les mots : « zones urbaines sensibles » sont remplacés par les mots : « quartiers prioritaires de la politique de la ville ».

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Version 1

Au premier alinéa de l'annexe du décret du 29 novembre 2001 susvisé, les mots : « zones urbaines sensibles » sont remplacés par les mots : « quartiers prioritaires de la politique de la ville ».