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Titre Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS DÉCRETS RELATIFS À LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AU TITRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

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JORF n°0229 du 3 octobre 2015

Article 3

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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-1098 du 21 novembre 2001 > > Art. null > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1098 du 21 novembre 2001

Art. null