Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-1061 du 14 novembre 2001 > > Art. ANNEXE > >
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JORF n°0229 du 3 octobre 2015
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS DÉCRETS RELATIFS À LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AU TITRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-1092 du 20 novembre 2001 > > Art. ANNEXE > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-1098 du 21 novembre 2001 > > Art. null > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-1129 du 29 novembre 2001 > > Art. ANNEXE > >
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