DÉCRET n°2015-1200 du 29 septembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R512-61

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Simplification des conditions d'agrément pour le contrôle de certaines installations

Résumé. Le décret simplifie les conditions d'agrément pour les organismes contrôlant certaines installations en remplaçant des mentions précises par une définition plus générale.

A modifié les dispositions suivantes :

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