Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des conditions d'agrément pour le contrôle de certaines installations
Résumé. Le décret simplifie les conditions d'agrément pour les organismes contrôlant certaines installations en remplaçant des mentions précises par une définition plus générale.
A modifié les dispositions suivantes :