Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un décret administratif
Résumé. Un décret modifie les règles administratives en vigueur depuis 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1585 du 17 novembre 2011Art. Annexe
- Décret n°2011-1585 du 17 novembre 2011Art. Annexe