Abrogé par Arrêté du 24 avril 2019 - art. 2
Créé le 1 octobre 2015 · Abrogé le 3 mai 2019
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Publication du décret sur l'AOC Bordeaux
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.