Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des articles du décret sur l'appellation Bordeaux
Résumé. L'article abroge les dispositions du décret de 2015 concernant l'appellation d'origine contrôlée Bordeaux, notamment la publication de son cahier des charges et les mentions des ministres responsables.
A abrogé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1193 du 28 septembre 2015Art. 1 : Validation du cahier des charges de l'AOC BordeauxDÉCRET n°2015-1193 du 28 septembre 2015Art. 3 : Publication du décret sur l'AOC Bordeaux
- DÉCRET n°2015-1193 du 28 septembre 2015Art. 1, Art. 3