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Arrêté du 24 avril 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1193 du 28 septembre 2015

Art. 1, Art. 3

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Abrogation des articles du décret sur l'appellation Bordeaux

Résumé. L'article abroge les dispositions du décret de 2015 concernant l'appellation d'origine contrôlée Bordeaux, notamment la publication de son cahier des charges et les mentions des ministres responsables.

A abrogé les dispositions suivantes :

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