JORF n°0222 du 25 septembre 2015

Article 4

Article 4

La politique culturelle et la stratégie de l'établissement, ses activités et ses investissements font l'objet d'un contrat pluriannuel conclu avec l'Etat.
Ce contrat fixe les objectifs de performance de l'établissement au regard des missions assignées et des moyens dont il dispose.


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Version 1

La politique culturelle et la stratégie de l'établissement, ses activités et ses investissements font l'objet d'un contrat pluriannuel conclu avec l'Etat.

Ce contrat fixe les objectifs de performance de l'établissement au regard des missions assignées et des moyens dont il dispose.