I.-Les usagers de l'Ecole polytechnique, au sens des dispositions de l'article L. 811-1 du code de l'éducation, qui ont enfreint les dispositions du règlement intérieur ou du règlement de scolarité de l'école ou qui sont auteurs ou complices d'une fraude ou d'une tentative de fraude commise à l'occasion d'une inscription, d'une épreuve de contrôle continue, ou d'un examen, ou d'un fait de nature à porter atteinte à l'ordre ou au bon fonctionnement de l'Ecole polytechnique, sont passibles des sanctions disciplinaires suivantes :
1° L'avertissement ;
2° Le blâme ;
3° L'exclusion temporaire, d'une durée ne pouvant dépasser un mois ;
4° L'exclusion définitive de l'Ecole polytechnique.
L'avertissement est prononcé par le directeur général de l'école après que l'intéressé a été mis à même de faire valoir ses droits.
Les autres sanctions sont prononcées par le directeur général de l'école, après avis du conseil de discipline.
II.-Les dispositions du présent article ne sont applicables ni aux élèves français de l'école servant sous statut militaire et qui sont soumis aux dispositions du code de la défense, ni aux élèves étrangers de la formation polytechnicienne, ni aux étudiants en doctorat salariés, soumis, pour ce qui concerne la discipline, aux dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé. Les élèves étrangers précités sont soumis au régime disciplinaire applicable aux élèves français de l'Ecole polytechnique servant sous statut militaire.

L'envoi d'un usager devant le conseil de discipline est décidé par le directeur général de l'école.
Le conseil de discipline comprend trois représentants du personnel enseignant et trois représentants des usagers. Ses membres sont élus respectivement par et parmi les présidents de départements d'enseignement et de recherche et les usagers de l'école relevant de ce conseil.
Des membres suppléants sont désignés dans les mêmes conditions.
Le président du conseil de discipline est un professeur de l'école. Il est élu par et parmi les enseignants-chercheurs membres du conseil.
Le conseil de discipline se réunit sur convocation de son président. Il ne peut délibérer que lorsque quatre de ses membres au moins sont présents.
Le conseil de discipline se prononce à la majorité absolue de ses membres présents.