Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de placement de fonds pour un établissement public
Résumé. Un décret autorise un établissement public à placer ses fonds dans des actifs spécifiques et à utiliser des instruments financiers à terme, sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-569 du 18 juin 2004Art. 29 → Version 4
- Décret n°2004-569 du 18 juin 2004Art. 29