DÉCRET n°2015-1152 du 16 septembre 2015

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D631-16

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'une référence légale dans le Code de l'éducation

Résumé. La condition 3 de l'article D631-16 du Code de l'éducation est mise à jour pour faire référence à un nouvel article.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance