DÉCRET n°2015-1147 du 15 septembre 2015

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 septembre 2015

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Publication d'un décret agricole et désignation du ministre responsable

Résumé. Un décret sur l'agriculture est publié et le ministre de l'Agriculture est chargé de son application.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2015

Source : Légifrance