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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil de bassin viticole
Résumé. Le conseil de bassin viticole passe à vingt-deux membres représentant la profession viticole, avec des ajustements dans la représentation des organisations interprofessionnelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-1359 du 18 décembre 2008Art. 4 : Composition du conseil de bassin viticole
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n°2008-1359 du 18 décembre 2008Art. 4