DÉCRET n°2015-1147 du 15 septembre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1359 du 18 décembre 2008

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du conseil de bassin viticole

Résumé. Le conseil de bassin viticole passe à vingt-deux membres représentant la profession viticole, avec des ajustements dans la représentation des organisations interprofessionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance