Décret n° 2015-1141 du 15 septembre 2015

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un accord éducatif franco-gabonais

Résumé. Un décret charge le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères de mettre en œuvre un accord sur les écoles publiques entre la France et le Gabon.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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