Décret n° 2015-1141 du 15 septembre 2015

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau des écoles publiques conventionnées, signé à Libreville le 3 juillet 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord franco-gabonais sur les écoles

Résumé. Un accord entre la France et le Gabon sur les écoles publiques sera publié en France.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau des écoles publiques conventionnées, signé à Libreville le 3 juillet 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.

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