JORF n°0212 du 13 septembre 2015

Article 9

Article 9

Les comptes financiers des universités Grenoble-I, Grenoble-II et Grenoble-III relatifs à l'exercice 2015 sont respectivement établis par les agents comptables en fonctions lors de la suppression de chaque université. Ils sont arrêtés par le conseil d'administration de l'université Grenoble Alpes.
L'assemblée constitutive provisoire adopte, pour l'année 2016, le budget de l'université Grenoble Alpes préparé par le recteur de l'académie de Grenoble, chancelier des universités.


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Version 1

Les comptes financiers des universités Grenoble-I, Grenoble-II et Grenoble-III relatifs à l'exercice 2015 sont respectivement établis par les agents comptables en fonctions lors de la suppression de chaque université. Ils sont arrêtés par le conseil d'administration de l'université Grenoble Alpes.

L'assemblée constitutive provisoire adopte, pour l'année 2016, le budget de l'université Grenoble Alpes préparé par le recteur de l'académie de Grenoble, chancelier des universités.