DÉCRET n°2015-1131 du 11 septembre 2015

Article 6

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Article 6

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 14 septembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Décret sur la coopération entre établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Un décret est publié pour organiser la collaboration entre plusieurs établissements d'enseignement supérieur et la Communauté Université Grenoble Alpes.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 septembre 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance