DÉCRET n°2015-113 du 3 février 2015

Article 7

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Article 7

L'Agence du numérique réalise chaque année un rapport d'activité, qui est annexé à celui de la direction générale des entreprises.
Il est communiqué aux membres du comité d'orientation institué à l'article 6 (Orientation stratégique de l'Agence du numérique) et au Conseil national du numérique.

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Créé le 5 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Rapport annuel de l'Agence du numérique

Résumé. L'Agence du numérique publie chaque année un rapport d'activité, partagé avec des comités et conseils spécialisés.

L'Agence du numérique réalise chaque année un rapport d'activité, qui est annexé à celui de la direction générale des entreprises.
Il est communiqué aux membres du comité d'orientation institué à l'article 6 (Orientation stratégique de l'Agence du numérique) et au Conseil national du numérique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 février 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance