Créé le 5 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Rapport annuel de l'Agence du numérique
L'Agence du numérique réalise chaque année un rapport d'activité, qui est annexé à celui de la direction générale des entreprises.
Il est communiqué aux membres du comité d'orientation institué à l'article 6 (Orientation stratégique de l'Agence du numérique) et au Conseil national du numérique.