DÉCRET n°2015-113 du 3 février 2015

Article 6

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Article 6

Un comité d'orientation dont la composition est fixée par un arrêté du ministre chargé du numérique propose les orientations stratégiques dans les domaines relevant de l'agence.

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Créé le 5 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Orientation stratégique de l'Agence du numérique

Résumé. Un comité propose des orientations stratégiques pour l'agence en charge du numérique.

Un comité d'orientation dont la composition est fixée par un arrêté du ministre chargé du numérique propose les orientations stratégiques dans les domaines relevant de l'agence.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 février 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance