Abrogé1 janvier 2020
Créé le 5 février 2015
Un comité d'orientation dont la composition est fixée par un arrêté du ministre chargé du numérique propose les orientations stratégiques dans les domaines relevant de l'agence.
Créé le 5 février 2015
Un comité d'orientation dont la composition est fixée par un arrêté du ministre chargé du numérique propose les orientations stratégiques dans les domaines relevant de l'agence.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du jeudi 5 février 2015 au mardi 31 décembre 2019