DÉCRET n°2015-1128 du 10 septembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 2 : Mécanismes financiers, Art. D615-5, Art. D615-6

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 3 : Dépassements des superficies et des plafonds budgétaires.

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Modification des règles sur les aides agricoles

Résumé. Les règles sur les aides agricoles changent : la réduction s'applique maintenant aux paiements de soutien direct et non plus aux aides générales, et le calcul du remboursement des paiements directs est précisé.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Dépassements des superficies et des plafonds budgétaires.
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 3 : Dépassements des superficies et des plafonds budgétaires.

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