En vigueur depuis le 11 septembre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cession d'un ensemble immobilier au Haut-Morvan
Résumé. Un terrain et des constructions à Château-Chinon sont vendus pour un euro symbolique à la communauté de communes du Haut-Morvan.
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté de communes du Haut-Morvan, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :
| DÉNOMINATION et localisation de l'ensemble immobilier | RÉFÉRENCES cadastrales | SUPERFICIE de l'emprise (sous réserve d'arpentage) | SURFACE DU BÂTI (sous réserve d'arpentage) | VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrain | Constructions | Total | ||||
| " Service des ressortissants résidant à l'étranger "-commune de Château-Chinon | Section AH n° 318 | 1 966 m2 | 1 196,62 m2 | 25 900 | 233 100 | 259 000 |