DÉCRET n°2015-112 du 2 février 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1702 du 30 novembre 2011

Art. Annexe

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Modification du cahier des charges de l'AOC Château-Grillet

Résumé. Le décret modifie le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Château-Grillet.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1702 du 30 novembre 2011Art. Annexe → Version 3
- Décret n°2011-1702 du 30 novembre 2011
Art. Annexe

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