En vigueur depuis le 5 février 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication du cahier des charges modifié
Le cahier des charges est publié dans sa rédaction issue de cette modification au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.