Créé le 6 septembre 2015
Les contributions et délibérations des conseils municipaux, des conseils citoyens et, le cas échéant, de toute autre partie signataire du contrat de ville sont annexées au projet de rapport sous la forme d'un avis.
DÉCRET n°2015-1118 du 3 septembre 2015
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 6 septembre 2015
Les contributions et délibérations des conseils municipaux, des conseils citoyens et, le cas échéant, de toute autre partie signataire du contrat de ville sont annexées au projet de rapport sous la forme d'un avis.