Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision sur l'établissement du budget de la Caisse des mines
Résumé. Le budget de la Caisse des mines doit maintenant être établi pour chaque branche définie à l'article 98.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 105 : Préparation du budget annuel par la Caisse des mines
→ Version 5 : Précision sur l'établissement du budget par branche
→ Version 5 : Précision sur l'établissement du budget par branche
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 105