DÉCRET n°2015-1107 du 31 août 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 5 : Complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire, Art. D732-166-1, Art. D732-166-2, Art. D732-166-3, Art. D732-166-4, Art. D732-166-5, Art. D732-166-6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un complément différentiel de points de retraite pour les agriculteurs

Résumé. Un complément différentiel de points de retraite est créé pour les chefs d'exploitation agricole ayant cotisé suffisamment.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 5 : Complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoireCode rural et de la pêche maritimeArt. D732-166-1 : Complément de retraite pour les agriculteursCode rural et de la pêche maritimeArt. D732-166-2 : Complément différentiel de points de retraite pour les agriculteurs non salariés
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 5 : Complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire, Art. D732-166-1, Art. D732-166-2, Art. D732-166-3, Art. D732-166-4, Art. D732-166-5, Art. D732-166-6

Historique des versions

Source : Légifrance