DÉCRET n°2015-1107 du 31 août 2015

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret sont applicables aux pensions dues à compter du 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2015

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Application des nouvelles règles de pension à partir de 2015

Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles pour les pensions de retraite s'appliquent à partir du 1er janvier 2015.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux pensions dues à compter du 1er janvier 2015.

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