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DÉCRET n°2015-1105 du 31 août 2015

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Listrac-Médoc »

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Publication en ligne du cahier des charges viticole

Résumé. Un décret de 2015 rend le cahier des charges des appellations viticoles accessible en ligne pour tous.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;

Vu le décret n° 2011-1498 du 9 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Listrac-Médoc " ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 25 mars 2014,

Décrète :

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Modification de la publication du cahier des charges

Résumé. Le décret modifie la publication du cahier des charges pour les appellations viticoles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1498 du 9 novembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2011-1498 du 9 novembre 2011
Art. Annexe
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Publication en ligne du cahier des charges agricole

Résumé. Le cahier des charges du ministère de l'agriculture est désormais publié en ligne et accessible à tous.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1498 du 9 novembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2011-1498 du 9 novembre 2011
Art. Annexe
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Publication en ligne du cahier des charges agricole

Résumé. Le cahier des charges du ministère de l'agriculture est désormais publié en ligne et accessible à tous.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1498 du 9 novembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2011-1498 du 9 novembre 2011
Art. Annexe

En vigueur depuis le 3 septembre 2015

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Publication d'un cahier des charges agricole

Résumé. Un document important pour l'agriculture est mis à jour et peut être consulté en ligne.

Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2237fc71-71c7-4ead-8dff-3c350bdb87b4.

En vigueur depuis le 3 septembre 2015

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Exécution et publication du décret

Résumé. Le décret est confié à plusieurs ministres pour être mis en œuvre et publié.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 3 septembre 2015

DÉCRET n°2015-1105 du 31 août 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5