DÉCRET n°2015-1105 du 31 août 2015

Article 4

Créé le 3 septembre 2015

Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2237fc71-71c7-4ead-8dff-3c350bdb87b4.

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En vigueur depuis le jeudi 3 septembre 2015