Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication en ligne du cahier des charges agricole
Résumé. Le cahier des charges du ministère de l'agriculture est désormais publié en ligne et accessible à tous.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1498 du 9 novembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2011-1498 du 9 novembre 2011Art. Annexe