DÉCRET n°2015-1103 du 1er septembre 2015

Article 3

Créé le 3 septembre 2015

Le dispositif local d'accompagnement intervient en complémentarité avec l'offre de service qui est mise en œuvre notamment par les réseaux et fédérations associatifs et coopératifs, les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire, les organismes professionnels, interprofessionnels ou multi-professionnels.

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En vigueur depuis le jeudi 3 septembre 2015