DÉCRET n°2015-1103 du 1er septembre 2015

Article 2

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Article 2

La convention mentionnée à l'article 61 de la loi du 31 juillet 2014 susvisée (Soutien aux entreprises de l'économie sociale et solidaire) identifie les aides financières attribuées aux organismes mettant en œuvre un dispositif local d'accompagnement pour l'accomplissement de leur mission d'intérêt économique général.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2015

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Aides financières pour l'accompagnement des structures de l'économie sociale

Résumé. Un décret de 2015 précise les aides financières pour les organismes qui aident les entreprises sociales à se développer.

La convention mentionnée à l'article 61 de la loi du 31 juillet 2014 susvisée (Soutien aux entreprises de l'économie sociale et solidaire) identifie les aides financières attribuées aux organismes mettant en œuvre un dispositif local d'accompagnement pour l'accomplissement de leur mission d'intérêt économique général.

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En vigueur depuis le jeudi 3 septembre 2015

Source : Légifrance