DÉCRET n°2015-1103 du 1er septembre 2015

Article 1

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Article 1

Le dispositif local d'accompagnement est mis en œuvre au niveau territorial par des organismes à but non lucratif pour accompagner et conseiller les structures relevant de l'article 61 de la loi du 31 juillet 2014 susvisée (Soutien aux entreprises de l'économie sociale et solidaire).
La finalité du dispositif est la création, la consolidation, le développement de l'emploi et l'amélioration de la qualité de l'emploi, par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée, au service de son projet et du développement du territoire.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2015

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Création d'un dispositif local d'accompagnement pour l'économie sociale et solidaire

Résumé. Un système d'aide local est créé pour soutenir les entreprises sociales et solidaires, en les aidant à se développer et à créer des emplois.

Le dispositif local d'accompagnement est mis en œuvre au niveau territorial par des organismes à but non lucratif pour accompagner et conseiller les structures relevant de l'article 61 de la loi du 31 juillet 2014 susvisée (Soutien aux entreprises de l'économie sociale et solidaire).
La finalité du dispositif est la création, la consolidation, le développement de l'emploi et l'amélioration de la qualité de l'emploi, par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée, au service de son projet et du développement du territoire.

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