Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-388 du 13 avril 2011 > > Art. 4 > >
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1 abrogé
JORF n°0200 du 30 août 2015
DÉCRET n°2015-1094 du 28 août 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-1 et L. 4145-3 ;
Vu le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2015-584 du 28 mai 2015 relatif à l'avancement au choix dans les corps militaires de la gendarmerie nationale,
Décrète :
Article 2
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
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Article 3
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 août 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert