JORF n°0200 du 30 août 2015

Article 1

Article 1

1° à 3° A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D6325-1, Art. D6325-2, Art. D6325-5 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code du travail > > > > > > Art. D6325-1 > > > > > > > > 4° Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er septembre 2016.
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Historique des versions

Version 1

1° à 3° A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D6325-1, Art. D6325-2, Art. D6325-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D6325-1

4° Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er septembre 2016.