DÉCRET n°2015-1093 du 28 août 2015

Article 1

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Article 1

1° à 3° A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6325-1, Art. D6325-2, Art. D6325-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D6325-1

4° Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er septembre 2016.

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Obligation de dématérialisation pour les contrats de professionnalisation

Résumé. Les notifications et transmissions liées aux contrats de professionnalisation doivent désormais se faire par voie dématérialisée.
1° à 3° A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6325-1, Art. D6325-2, Art. D6325-5

A modifié les dispositions suivantes :

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