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DÉCRET n°2015-1093 du 28 août 2015

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment son article L. 6325-5 ;

Vu la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles du 8 juillet 2015,

Décrète :

Article 1

1° à 3° A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6325-1, Art. D6325-2, Art. D6325-5

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. D6325-1 4° Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er septembre 2016.
- Code du travail

Art. D6325-1

4° Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er septembre 2016.

1 version

3 modifiés

Article 2

Créé le 1 septembre 2016

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 août 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

François Rebsamen

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

DÉCRET n°2015-1093 du 28 août 2015
Article 1
Article 2