Chapitre 1er : Régime indemnitaire des personnels exerçant dans les écoles et établissements relevant du programme « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » (REP+)

Chapitre 2 : Régime indemnitaire des personnels exerçant dans les écoles et établissements relevant du programme « Réseau d'éducation prioritaire » (REP)

Chapitre 4 : Régime indemnitaire de certains inspecteurs de l'éducation nationale, de certains inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et de certains conseillers pédagogiques de circonscription