DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Indemnités pour enseignants en zones prioritaires

Résumé. Ce décret décrit les indemnités supplémentaires pour les enseignants et personnels scolaires travaillant dans des zones prioritaires (REP+ et REP) pour compenser les difficultés.

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre 1er : Régime indemnitaire des personnels exerçant dans les écoles et établissements relevant du programme « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » (REP+)
Chapitre 2 : Régime indemnitaire des personnels exerçant dans les écoles et établissements relevant du programme « Réseau d'éducation prioritaire » (REP)
Chapitre 3 : Régime indemnitaire des psychologues de l'éducation nationale de la spécialité “ éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ” et des personnels sociaux et de santé ne faisant pas l'objet d'une affectation dans les écoles ou établissements mentionnés aux articles 1er et 6 et exerçant dans ces écoles et établissements
Chapitre 4 : Régime indemnitaire de certains inspecteurs de l'éducation nationale, de certains inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et de certains conseillers pédagogiques de circonscription