ANNEXE IV
MODÈLE DE DÉCLARATION UE DE CONFORMITÉ
Déclaration UE de conformité (n° XXXX) (1)
- Modèle d'appareil/produit (numéro de produit, de type, de lot ou de série).
- Nom et adresse du fabricant ou de son mandataire.
- La présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant.
- Objet de la déclaration (identification de l'appareil permettant sa traçabilité; si nécessaire, une image en couleur suffisamment claire peut être jointe pour identifier l'appareil).
- L'objet de la déclaration décrit ci-dessus est conforme à la législation d'harmonisation de l'Union applicable.
- Références des normes harmonisées pertinentes appliquées, y compris la date de celles-ci, ou des autres spécifications techniques, y compris la date de celles-ci, par rapport auxquelles la conformité est déclarée.
- Le cas échéant, l'organisme notifié ……………… (nom, numéro) a effectué ……………… (description de l'intervention) et a établi le certificat.
- Informations complémentaires.
Signé par et au nom de
Date et lieu d'établissement
Nom, fonction
Signature
(1) L'attribution d'un numéro à la déclaration de conformité est facultative pour le fabricant.
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