Décret n°2009-33 du 9 janvier 2009

Article 2

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Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-1064 du 26 août 2015art. 3

En vigueur du lundi 12 janvier 2009 au lundi 31 août 2015

Les statuts de « Université Lille Nord de France », annexés au présent décret, sont approuvés.