DÉCRET n°2015-1062 du 26 août 2015

Article 1

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Article 1

Les agriculteurs qui ont bénéficié, pour la campagne 2014, du volet « maintien » de l'aide de soutien à l'agriculture biologique prévue aux I et V de l'article D. 615-43-14 du code rural et de la pêche maritime (Aides spécifiques aux productions végétales) susvisé peuvent bénéficier d'une aide complémentaire.
Le bénéfice de l'aide complémentaire est subordonné au respect des dispositions du règlement n° 1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 susvisé.

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En vigueur depuis le 28 août 2015

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Aide complémentaire pour les agriculteurs bio

Résumé. Les agriculteurs bio qui ont reçu une aide en 2014 peuvent en obtenir une supplémentaire s'ils respectent certaines règles.

Les agriculteurs qui ont bénéficié, pour la campagne 2014, du volet « maintien » de l'aide de soutien à l'agriculture biologique prévue aux I et V de l'article D. 615-43-14 du code rural et de la pêche maritime (Aides spécifiques aux productions végétales) susvisé peuvent bénéficier d'une aide complémentaire.
Le bénéfice de l'aide complémentaire est subordonné au respect des dispositions du règlement n° 1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 susvisé.

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