Décret n°2015-1048 du 21 août 2015
Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Abrogé1 janvier 2017
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au samedi 31 décembre 2016
Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Chapitre unique : Constitution initiale du corps des ergothérapeutes régi par le présent décret