DÉCRET n°2015-1046 du 21 août 2015

Article 2

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Article 2

Les deux avenants mentionnés à l'article 1er (Approbation d'avenants à des conventions de concession d'autoroutes) et la liste des modifications apportées aux conventions de concession et aux cahiers des charges annexés font respectivement l'objet des annexes I et II au présent décret.

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Annexes pour les modifications des concessions d'autoroutes

Résumé. Un décret précise que les modifications des contrats de concession d'autoroutes sont détaillées dans des annexes.

Les deux avenants mentionnés à l'article 1er (Approbation d'avenants à des conventions de concession d'autoroutes) et la liste des modifications apportées aux conventions de concession et aux cahiers des charges annexés font respectivement l'objet des annexes I et II au présent décret.

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