Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annexes pour les modifications des concessions d'autoroutes
Les deux avenants mentionnés à l'article 1er (Approbation d'avenants à des conventions de concession d'autoroutes) et la liste des modifications apportées aux conventions de concession et aux cahiers des charges annexés font respectivement l'objet des annexes I et II au présent décret.