DÉCRET n°2015-1046 du 21 août 2015

Article 1

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Article 1

Sont approuvés :
1° Le douzième avenant à la convention passée entre l'Etat et la société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes approuvée par décret du 29 octobre 1990 susvisé et au cahier des charges annexé à cette convention ;
2° Le dixième avenant à la convention passée entre l'Etat et la société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes approuvée par décret du 3 mai 1995 susvisé et au cahier des charges annexé à cette convention.

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Approbation d'avenants à des conventions de concession d'autoroutes

Résumé. Un décret approuve des modifications dans les contrats de concession d'autoroutes entre l'État et deux sociétés (SANEF et SAPN).

Sont approuvés :
1° Le douzième avenant à la convention passée entre l'Etat et la société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes approuvée par décret du 29 octobre 1990 susvisé et au cahier des charges annexé à cette convention ;
2° Le dixième avenant à la convention passée entre l'Etat et la société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes approuvée par décret du 3 mai 1995 susvisé et au cahier des charges annexé à cette convention.

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