DÉCRET n°2015-1020 du 18 août 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-957 du 15 mai 2007

Art. 1

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Prolongation du fonds d'accompagnement du numérique

Résumé. Le fonds d'accompagnement du numérique est prolongé jusqu'au 31 décembre 2015 pour aider à la réception des chaînes de télévision en cas de perturbations.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-957 du 15 mai 2007Art. 1 → Version 5
- Décret n°2007-957 du 15 mai 2007
Art. 1

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