Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation du fonds d'accompagnement du numérique
Résumé. Le fonds d'accompagnement du numérique est prolongé jusqu'au 31 décembre 2015 pour aider à la réception des chaînes de télévision en cas de perturbations.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-957 du 15 mai 2007Art. 1 → Version 5
- Décret n°2007-957 du 15 mai 2007Art. 1