En vigueur depuis le 4 février 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation administrative dans le Rhône
Résumé. Le département du Rhône est ajouté à la liste des départements ayant un préfet comme secrétaire général.
La liste prévue au 1° de l'article 13 du décret du 29 avril 2004 susvisé est arrêtée comme suit :
Rhône.