DÉCRET n°2015-102 du 2 février 2015

Article 1

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Article 1

La liste prévue au 1° de l'article 13 du décret du 29 avril 2004 susvisé est arrêtée comme suit :
Rhône.

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En vigueur depuis le 4 février 2015

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Modification de l'organisation administrative dans le Rhône

Résumé. Le département du Rhône est ajouté à la liste des départements ayant un préfet comme secrétaire général.

La liste prévue au 1° de l'article 13 du décret du 29 avril 2004 susvisé est arrêtée comme suit :
Rhône.

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En vigueur depuis le mercredi 4 février 2015

Source : Légifrance