DÉCRET n°2015-1011 du 18 août 2015

Article 2

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Article 2

Le ministre de la défense et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 août 2015

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie aux ministres de la défense et de la décentralisation la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de la défense et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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