DÉCRET n°2014-994 du 1er septembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-795 du 30 août 2013

Art. 3

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Prolongation des expérimentations de naturalisation

Résumé. La date de fin des expérimentations de naturalisation dans certains départements est prolongée jusqu'au 31 mars 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

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