Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des expérimentations de naturalisation
Résumé. La date de fin des expérimentations de naturalisation dans certains départements est prolongée jusqu'au 31 mars 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-795 du 30 août 2013Art. 3 : Expérimentation des demandes de naturalisation
→ Version 2 : Prolongation de la durée de l'expérimentation
→ Version 2 : Prolongation de la durée de l'expérimentation
- Décret n°2013-795 du 30 août 2013Art. 3