DÉCRET n°2014-988 du 29 août 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009

Art. 2

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Modification des indices bruts d'échelonnement indiciaire pour les sous-officiers et officiers mariniers

Résumé. Les indices bruts des échelons de solde pour les sous-officiers et officiers mariniers sont ajustés, notamment une baisse pour certains échelons de l'échelle de solde n°2.

A modifié les dispositions suivantes :

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