Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indices bruts d'échelonnement indiciaire pour les sous-officiers et officiers mariniers
Résumé. Les indices bruts des échelons de solde pour les sous-officiers et officiers mariniers sont ajustés, notamment une baisse pour certains échelons de l'échelle de solde n°2.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009Art. 2 : Grilles de rémunération des sous-officiers et officiers mariniers
→ Version 10
→ Version 10
- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009Art. 2