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DÉCRET n°2014-982 du 27 août 2014

modifiant le décret n° 2009-83 du 21 janvier 2009 instituant une indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'indemnité de départ volontaire pour les ouvriers de l'État dans la défense

Résumé. Le décret prolonge jusqu'en 2019 l'indemnité de départ volontaire pour les ouvriers de l'État dans la défense.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 modifiée de finances pour 2009, notamment son article 150, dans sa version issue de l'article 41 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 (Loi n°2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire) relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale ;

Vu le décret n° 2009-83 du 21 janvier 2009 instituant une indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle,

Décrète :

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Prolongation de l'indemnité de départ volontaire pour les ouvriers de l'État

Résumé. L'indemnité de départ volontaire pour les ouvriers de l'État dans la défense est prolongée jusqu'en 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 août 2014

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le samedi 30 août 2014

DÉCRET n°2014-982 du 27 août 2014
Article 1
Article 2