Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'indemnité de départ volontaire pour les ouvriers de l'État
Résumé. L'indemnité de départ volontaire pour les ouvriers de l'État dans la défense est prolongée jusqu'en 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-83 du 21 janvier 2009Art. 2 : Indemnité de départ volontaire pour les ouvriers de la défense
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2009-83 du 21 janvier 2009Art. 2