DÉCRET n°2014-982 du 27 août 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-83 du 21 janvier 2009

Art. 2

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Prolongation de l'indemnité de départ volontaire pour les ouvriers de l'État

Résumé. L'indemnité de départ volontaire pour les ouvriers de l'État dans la défense est prolongée jusqu'en 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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